Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > cumul d'emplois
Analyse > enseignants-artistes.
Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'exercice du cumul d'activité des enseignants avec une activité artistique. En effet, le principe veut que les fonctionnaires ne peuvent exercer une autre activité. Toutefois, plusieurs exceptions et dérogations ont été introduites, s'agissant notamment d'activités accessoires relevant du champ artistique et culturel, permettant à des professeurs d'exercer ponctuellement leurs compétences en tant que danseurs ou musiciens. Ces activités nécessitent l'obtention d'une autorisation préalable, formulée par la voie hiérarchique. Il apparaît cependant que des enseignants-artistes peuvent être confrontés à des difficultés à faire valoir cette autorisation et n'ont pas connaissance des détails concernant ses modalités d'exercice. Aussi, elle souhaiterait qu'il lui communique les conditions et les procédures à suivre par les enseignants-artistes pour demander ou informer de leurs absences dues par exemple à des représentations de spectacles, du niveau hiérarchique auprès de qui ces demandes ou informations doivent être formulées et de la possibilité de refuser ces absences.