14ème législature

Question N° 50038
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > politique à l'égard des handicapés

Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1518
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 15/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la recommandation formulée par la Cour des comptes tendant à mieux appréhender le nombre et la situation des personnes handicapées notamment en améliorant la connaissance de leurs revenus par les enquêtes de l'INSEE et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour assurer l'exécution de ladite recommandation.

Texte de la réponse