Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application des normes en matière de logement. L'inflation de ces normes, sismiques, thermiques, acoustiques, d'accessibilité, incendie, a contribué à une augmentation de 15 % à 20 % du coût de la construction en quinze ans. L'ensemble des professionnels du secteur (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux...) estime nécessaire d'aboutir à une simplification des 3 700 normes régissant le secteur du bâtiment qui sont parfois contradictoires entre elles. Sans remettre en cause le souci d'amélioration de la qualité des logements, il lui demande dans quel délai est prévu l'inventaire de ces normes en vue d'une baisse du coût de la construction.