Texte de la question
M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'offre des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les territoires d'outre-mer. La TNT dans les outre-mer, mise en place depuis décembre 2010, soit deux ans après le lancement de ce dispositif en métropole, ne propose que 10 chaînes, contre 25 en métropole. Selon les territoires, les habitants d'outre-mer peuvent continuer à recevoir en analogique entre une et quatre chaînes. Certaines chaînes proposent uniquement des programmes locaux, d'autres une sélection de programmes des chaînes telles que TF1, M6 ou France télévisions. Ainsi, afin d'étoffer l'éventail des programmes et afin de bénéficier des chaînes pourtant diffusées gratuitement en métropole, les téléspectateurs d'outre-mer se voient contraints de s'abonner à des bouquets de chaînes payants, diffusés par satellite ou par internet haut débit. Cette inégalité de fait va à l'encontre de l'objectif affiché d'offrir un égal accès à la culture sur l'ensemble du territoire national ; d'autant que les habitants des territoires ultramarins pâtissent d'un pouvoir d'achat nettement inférieur à celui de la métropole. Il lui demande d'envisager des mesures afin de remédier au plus vite à ce différentiel de traitement entre les outre-mer et le reste du territoire national en matière d'offre audiovisuelle de la TNT.
Texte de la réponse
Depuis le lancement du multiplex ROM 1, déployé sur les fréquences libérées par l'extinction de la diffusion en mode analogique de la chaîne TEMPO, les téléspectateurs ultramarins disposent d'une offre télévisuelle considérablement élargie, incluant 8 nouvelles chaînes publiques gratuites et jusqu'à deux chaînes locales privées. Ainsi, à La Réunion, outre les chaînes locales privées Antenne Réunion et TV Kréol et la chaîne locale publique Réunion 1re (anciennement Télé Réunion), les téléspectateurs peuvent désormais recevoir par leur antenne râteau l'ensemble des chaînes de France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, ainsi que ARTE et la chaîne d'informations France 24, qui n'est pas diffusée en métropole. La couverture de ce multiplex atteint 97 % de la population réunionnaise. Dans le souci de pouvoir assurer une qualité d'image suffisante pour la diffusion de chaque chaîne de télévision, le nombre de services pouvant partager un même multiplex de la Télévision numérique terrestre (TNT) est aujourd'hui, dans les technologies actuelles utilisées (diffusion selon la norme DVB-T et codage de la vidéo selon la norme MPEG-4), limité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à 10 services en définition standard (SD) par multiplex. La diffusion de toute nouvelle chaîne dans les départements et territoires d'outre-mer diffusant déjà 10 chaînes de télévision sur le multiplex ROM 1 de la TNT, comme c'est le cas en particulier à La Réunion, nécessite donc le lancement d'un second multiplex. La question du lancement d'un second multiplex se heurte pour l'instant à l'intention exprimée notamment par les chaînes métropolitaines privées de ne pas répondre à un éventuel appel à candidatures lancé par le CSA pour une diffusion sur ce nouveau multiplex, ce qui compromet son financement en raison du coût élevé du déploiement et de l'exploitation d'un multiplex de la TNT. Les chaînes parlementaires n'ont pas non plus, à ce stade, souhaité être diffusées outre-mer par voie hertzienne terrestre. Dans ce contexte, les réflexions se poursuivent sur le calendrier et les modalités du lancement de ce second multiplex.