Texte de la question

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mission relative à la fraude et la protection de l'identité. En janvier 2013, un inspecteur général de l'administration a été chargé d'une mission ayant pour objectif d'identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude, de la protection de l'identité et de proposer des solutions pour lui répondre. Sur la base des conclusions de cette mission, qui devaient être rendues dans les trois mois, des décisions sur l'avenir de la carte nationale d'identité électronique devaient être prises. Plus d'un an après l'enclenchement de cette mission, il souhaite donc connaître, d'une part, les conclusions auxquelles elle a abouti et, d'autre part, les décisions qui vont en découler, et ce dans quel délai.