Texte de la question
M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des passeports biométriques. Lors de la commission élargie relative à la mission Administration générale et territoriale de l'État du projet de loi de finances pour 2014, le ministre de l'intérieur avait affirmé que « la délivrance des passeports biométriques est insuffisamment sécurisée et peut conduire au blanchiment d'une fausse identité. La traçabilité du titre est largement perfectible, notamment en cas de perte et de vol ». Il lui demande de lui préciser, d'une part, en quoi la délivrance des passeports biométriques est insuffisamment sécurisée et, d'autre part, comment la traçabilité de ces titres peut-elle être concrètement améliorée.
Texte de la réponse
Le passeport combine à la fois d'importantes sécurités physiques, permettant de prévenir les contrefaçons et les falsifications, aux fonctionnalités liées à la biométrie, qui évitent les usurpations d'identité. Cependant, ces mesures ne sont pleinement effectives que si le titre remis correspond à un dossier de demande dont les pièces sont authentiques. Il est donc nécessaire de parfaire le dispositif de lutte contre la contrefaçon ou la falsification des pièces constitutives d'un dossier de demande de passeport. Les deux pièces essentielles les plus attaquées sont le justificatif de domicile et l'acte d'état civil. S'agissant du justificatif de domicile, le ministère de l'intérieur expérimente avec quelques préfectures pilotes un dispositif de sécurisation des factures par code-barres dénommé 2D DOC. Déjà utilisé par l'opérateur de téléphonie mobile SFR, le système est appelé à être utilisé par les principaux émetteurs de factures fin 2014. La mesure à ce terme sera généralisée. S'agissant de l'acte d'état civil, le ministère de l'intérieur collabore avec le ministère de la justice au projet Comedec de dématérialisation et de transmission sécurisée des actes. Ce projet est en cours de généralisation par le nombre croissant de communes dotées d'un état civil informatisé qui adhèrent à ce dispositif. Par ailleurs à travers la traçabilité des passeports, l'objectif recherché est d'empêcher l'utilisation des passeports volés ou perdus, pour faire disparaître l'intérêt de voler ce titre et faire baisser la délinquance documentaire. Le ministère de l'intérieur réfléchit au développement d'un système informatique de recueil anonyme des numéros de titres délivrés par l'Etat ainsi que du statut de ces titres (valide ou invalide). Cette base, largement interrogeable, y compris aux frontières, permet lors de contrôles de vérifier la validité du passeport présenté. Enfin et de manière complémentaire, le ministère de l'intérieur a réalisé fin 2013 l'interconnexion de l'application informatique de production des passeports avec les fichiers de police aux frontières. La traçabilité des passeports dans ce cadre est désormais effective.