14ème législature

Question N° 50152
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > oeuvres d'art

Analyse > institut Google. inauguration.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1464
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3013

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de l'inauguration de l'institut culturel Google en décembre 2013 à Paris. En effet, les cartons d'invitation faisaient mention d'une inauguration placée sous son haut patronage et en sa présence. Or, en dernière minute, elle a décidé de ne pas présider cette cérémonie d'inauguration. Il souhaite donc, d'une part, connaître les raisons qui justifient un tel revirement de sa part et, d'autre part, savoir s'il s'agit d'une position personnelle ou de celle du Gouvernement.

Texte de la réponse

L'Institut culturel de Google présente des projets intéressants et Google est un acteur aujourd'hui incontournable de l'économie générée par le numérique. Mais lors de l'inauguration de cet institut culturel en décembre dernier, il s'est avéré que les conditions n'étaient pas réunies pour permettre à la ministre de la culture et de la communication de faire entendre le point de vue qu'elle porte sur le rôle de cet acteur essentiel. La ministre ne souhaitait pas apparaître comme une éventuelle caution alors que de lourds sujets de fond ne sont aujourd'hui pas réglés avec cet acteur puissant des nouvelles technologies numériques. Sur le plan général, il s'agit de la fiscalité et de la protection des données personnelles et de la vie privée des internautes ; sur le plan de la politique culturelle, il s'agit que les outils de l'exception culturelle en faveur de la diversité puissent exister dans le domaine numérique, notamment dans le domaine de la recommandation, et d'impliquer davantage différents acteurs, dont les moteurs de recherche, dans la lutte contre les sites proposant des contenus piratés. La sensibilité des acteurs culturels sur ces sujets est très vive. C'est pourquoi, dans un contexte où le dialogue avec Google est très suivi, c'est la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin, qui s'est rendue à l'inauguration.