Texte de la question
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des détenteurs d'obligations émises par l'État chinois avant 1949. De nombreux détenteurs français de ces titres, portant souvent sur des sommes considérables, sont toujours dans l'attente d'obtenir le remboursement de leurs obligations, à l'image de ce qui a été obtenu par le gouvernement britannique en juin 1987. Il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement des négociations menées à ce sujet entre le Gouvernement français et le gouvernement chinois, notamment compte tenu du rapprochement entre les deux pays et de nombreux investissements chinois réalisés ces dernières années en France.
Texte de la réponse
Commencées en 1980, interrompues à plusieurs reprises, les négociations touchant au contentieux sur les obligations émises par la Chine auprès de créanciers français ont repris en novembre 2007. La partie chinoise demeure toutefois inflexible sur sa proposition d'une compensation forfaitaire, définitive et symbolique, déconnectée de la valeur réelle des actifs concernés. Il convient de souligner, s'agissant du Royaume-Uni, que l'accord de règlement du contentieux financier bilatéral en 1987 a été obtenu moyennant une compensation en retour de l'Etat britannique aux autorités chinoises. Cette question est régulièrement évoquée dans le cadre de notre dialogue bilatéral. Les services de l'Etat concernés par ce dossier ne manqueront pas, comme ils l'ont toujours fait, d'informer les associations représentant les ayants droit des personnes spoliées de ses évolutions.