Texte de la question
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation des professeurs de français langue étrangère (FLE) à l'étranger. Ces enseignants exerçant à l'étranger peuvent être recrutés localement avec un salaire local, ou bien par les Alliances françaises. On peut constater que nombre de ces enseignants exerçant à l'étranger se retrouvent dans une situation précaire. En effet, souvent, ils doivent faire face à des dépenses importantes liées aux frais de visas, de déplacements, de logement, avec un salaire qui ne permet pas de cotiser pour leur retraite. Les frais sont pour certains très élevés, ce qui les obligerait à prendre des risques comme de ne plus s'assurer. En outre, à leur retour en France, ils ne pourraient bénéficier d'une allocation chômage, et n'auraient donc aucun statut légal en attendant un prochain emploi. Par conséquent, il lui demande si elle pourrait étudier la situation des enseignants de français langue étrangère (FLE), et intervenir afin que ces enseignants, confrontés à des coûts importants en matière de protection sociale, puissent obtenir une aide leur permettant d'être assurés.
Texte de la réponse
Les enseignants français de français langue étrangère (FLE) en exercice à l'étranger ont des profils variés tant sur le plan de leur formation que de leur statut ou encore de leurs conditions d'exercice. Ils peuvent, selon les pays et la législation locale, avoir créé leur propre entreprise, assurer des prestations de service, être salariés d'un de nos établissements culturels ou d'une école de langue dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. De même, en ce qui concerne les prestations sociales, leurs situations sont diverses. Ils peuvent relever des régimes locaux ou non, selon que l'affiliation y est obligatoire ou facultative, que la qualité et le montant des prestations justifient à leurs yeux le paiement des cotisations. Certains choisissent de s'affilier à la caisse des Français de l'Etranger (CFE). Le ministère des affaires étrangères, via notamment les services consulaires, se charge d'informer et de conseiller ces enseignants de français langue étrangère en matière de couverture sociale, au même titre que tout autre Français de l'étranger. Lorsqu'ils reviennent en France, ils ne relèvent pas du régime d'indemnisation chômage français mais peuvent, s'ils justifient de 182 jours de travail au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail, bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Au demeurant, il importe de relever que ces enseignants s'expatrient de leur propre initiative et qu'il leur appartient de préparer au mieux cette étape nouvelle de leur parcours professionnel.