Texte de la question

Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision en date du 27 septembre 2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), confirmant qu'à compter du 1er septembre 2013 aucune reconnaissance en catégorie active du grade d'aide-soignant brancardier au centre hospitalier universitaire de Nancy ne pourra être accordée par la CNRACL. Jusqu'à cette date, les aides-soignants brancardiers (statut local, en cadre d'extinction) du CHU de Nancy bénéficiaient de la reconnaissance en catégorie active des services effectués, ce qui leur permettait un départ possible à la retraite à partir de 55 ans. Cette nouvelle disposition a contraint un aide-soignant brancardier du CHU de Nancy à surseoir à son départ en retraite programmé au 1er septembre 2013 et à reprendre ses fonctions à cette date. Les 43 autres aides-soignants brancardiers encore en poste (avec pour certains d'entre eux un départ en retraite programmé initialement en 2014) ne comprennent pas ce nouveau positionnement de la CNRACL, eu égard à la pénibilité de leurs fonctions, réalisées au plus près des malades tout au long de leur carrière, et similaires à celles de leurs collègues aides-soignants diplômés d'État. Par ailleurs, d'autres situations pour lesquels le départ en catégorie active est remis en question surgissent au niveau national : les auxiliaires de puéricultrice exerçant leurs fonctions dans les crèches dans les établissements publics hospitaliers, des infirmiers de blocs opératoires affectés en stérilisation centrale, les agents en biberonnerie. En conséquence, elle lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner afin que ces agents et les aides-soignants brancardiers du CHU de Nancy, compte tenu du caractère particulier de leur statut local en cadre d'extinction, puissent de nouveau bénéficier de la reconnaissance en catégorie active de leurs fonctions.