Le rapport de la mission confiée à Monsieur Pierre Lescure sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique » relève que les usages numériques transforment profondément le rapport entre créateurs, industries créatives et publics et que le cadre juridique existant n'est pas toujours adapté à l'épanouissement des nouveaux modes de création et de diffusion des oeuvres. Il préconise donc un certain nombre de mesures dans le respect des principes fondamentaux du droit d'auteur qui conservent toute leur pertinence à l'ère numérique. A cet égard, le rapport « Acte II » porte une attention particulière au statut juridique des oeuvres composites créées grâce aux outils numériques (oeuvres dites « transformatives »). Il juge nécessaire de clarifier ce statut en précisant les conditions d'application de certaines exceptions, en encourageant le recours aux licences libres, en facilitant l'accès aux métadonnées qui permettent d'identifier les titulaires de droits ou en adaptant les accords conclus entre les sociétés de gestion collective et les plateformes de partage de contenus. Le 14 octobre 2013, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé, à la demande de la ministre de la culture et de la communication, une mission visant à clarifier le statut de cette création dite « transformative ». Cette mission a pour tâche, après avoir identifié et défini les usages créatifs pertinents, d'en appréhender les diverses dimensions juridiques et d'évaluer l'opportunité de lui consacrer un statut légal. Le résultat de ces travaux sera rendu public avant l'été 2014. Sur le plan technique, le développement des nouveaux modes de création et de diffusion des oeuvres pose la question cruciale de la disponibilité et de la circulation des métadonnées permettant d'identifier les oeuvres et leurs auteurs et de connaître les conditions d'utilisations autorisées. La création d'un registre ouvert de métadonnées, éventuellement couplé à une base d'empreintes et à un outil de reconnaissance automatique, serait en effet de nature à faciliter les recherches des internautes qui souhaitent exploiter des oeuvres. Ces registres pourraient, à terme, contribuer à la mise en place de mécanismes d'octroi simplifié d'autorisations. Le ministère de la culture et de communication a donc lancé, en février dernier, une consultation publique pour la réalisation d'une étude concernant la faisabilité technique, économique, financière et réglementaire de la mise en place de registres ouverts de métadonnées dans quatre secteurs des industries culturelles (les secteurs du livre, de la musique enregistrée, de la photographie et de l'audiovisuel) ainsi que, de manière plus exploratoire, dans le secteur de la presse.