14ème législature

Question N° 50308
de M. Jean-Pierre Gorges (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > santé

Tête d'analyse > prise en charge

Analyse > électro-sensibilité.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1448
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4929
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 03/06/2014

Texte de la question

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'électro-sensibilité. Leur prise en charge fait débat, alors que les souffrances et handicaps dont elles souffrent ne peuvent être ignorés. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement dans ce dossier.

Texte de la réponse

Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. Néanmoins, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée de ces personnes a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote d'une durée de quatre ans, financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an. Par ailleurs, la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été débattue en janvier 2014 à l'Assemblée nationale. Elle prévoit, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité.