Texte de la question
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démantèlement prévu de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile. La flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile sera donc réduite bien en dessous des capacités opérationnelles indispensables à la population française. Le groupement d'hélicoptères dispose d'une flotte de 35 hélicoptères « EC 145 ». Ils permettent de réaliser toutes les missions de sécurité civile, en collaboration avec les SAMU et les pompiers, qui concernent le secours à personnes. Les équipages de conduite des hélicoptères ont des qualifications élevées ainsi que des compétences de réactivité importantes. Ces hélicoptères ont permis de sauver plusieurs centaines de personnes lors de récentes catastrophes comme la tempête Xynthia ou les inondations dans le Var. La qualité, la technicité et l'expertise de ses équipages et partenaires permettent d'extraire puis de transporter un patient ou une victime vers un centre hospitalier adapté, de jour comme de nuit. L'actuelle réflexion du ministère de l'intérieur de diminuer cette flotte aérienne va conduire à la fermeture de bases et à la réduction du nombre d'hélicoptères de secours réellement dédiés aux missions de secours. Les politiques de secours ne peuvent pas s'articuler autour de moyens et d'hommes dont ce n'est pas la vocation première. Aussi, il l'interroge sur la volonté du Gouvernement de supprimer la politique efficace de secours à la population qui existe et lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour pallier la réduction de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile.
Texte de la réponse
Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers, et un échelon central pour le commandement, la formation et la maintenance, ont porté secours à 14 564 personnes en 2013, soit +7,2 % par rapport à 2012. Ils sont spécialisés dans le secours à personne en montagne ou en mer, ou faisant appel à des techniques particulières, (treuillage, vol de nuit sous jumelle de vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée, notamment). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de secouristes ou les équipes médicales et qui déclenchent les interventions : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne par exemple). Les interventions sont largement médicalisées, qu'elles se déroulent en milieu difficile ou non. Ainsi, en 2013, 89 % des 14 564 personnes secourues ont bénéficié d'une prise en charge médicale, par un médecin urgentiste d'un SAMU ou d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En outre, 12 des 23 implantations sont médicalisées en permanence par une équipe spécialisée, immédiatement disponible lorsque sa présence est jugée nécessaire par la régulation médicale, que la mission relève du secours en milieu périlleux (environ 40 % des missions) ou non. La répartition des missions, aujourd'hui assurées par les appareils du GHSC, s'inscrit dans un équilibre global, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'État aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont entamé des discussions pour mieux coordonner l'implantation de nouveaux appareils du SAMU avec les bases de secours existantes, afin de garantir leur complémentarité. Par ailleurs, une réflexion est aujourd'hui engagée sur l'optimisation et les mutualisations entre les différentes flottes du ministère de l'intérieur, dont les missions se recoupent dans le champ du secours. Deux points ont d'ores et déjà fait l'objet d'un arbitrage : la poursuite de la mutualisation de la maintenance des EC 145 des deux flottes, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; la mutualisation de la formation des personnels navigants, qui sera partagée entre la DGSCGC et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).