14ème législature

Question N° 50379
de M. Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > activités de plein air

Analyse > jeunes. accueil. financement.

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1491
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7757
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant de la subvention qui est versée chaque année à la Jeunesse au plein air. Cette association, reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public, aide des enfants et adolescents à partir en vacances. Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire et 400 situés en zone rurale, ont bénéficié de cette aide pour partir en séjours scolaires. Aujourd'hui il semblerait que la subvention accordée à cette association soit remise en question pour 2014 et baissée de 50 % soit de 800 000 €. Si cette décision devait être confirmée elle mettrait en péril son organisation et son devenir, alors que les besoins des familles en difficultés sont croissants. Aussi, il lui demande quelles actions entend mettre en place le Gouvernement pour que la Jeunesse au plein air puisse continuer à être reconnue comme en parfaite complémentarité avec l'école par la signature d'une prochaine CPO et que l'effort demandé par l'État soit réparti équitablement auprès de toutes les associations.

Texte de la réponse

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.