Texte de la question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des déchets. En effet, à compter du 1er janvier 2014, les trois nouveaux taux de TVA ont été appliqués dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Cette hausse impacte la collectivité en représentant un coût supplémentaire qui pourrait se répercuter sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée par tous les foyers français. C'est pourquoi le syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aveyron (SYDOM) s'inquiète du passage du taux de TVA applicable à son secteur de 7 % à 10 %. Face à cette situation, il semble légitime de considérer la collecte et le traitement des déchets comme un service de première nécessité, nécessitant l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ceci serait nécessaire pour éviter tout effet nocif sur le sol, la flore et la faune, de dégrader les sites ou les paysages, de polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, de porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.