14ème législature

Question N° 50441
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > produits alimentaires

Analyse > qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1720
Réponse publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5878
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée". Il est notamment recommandé de mieux informer les parents des familles les plus démunies sur la possibilité de bénéficier de soutiens financiers pour les frais liés à la cantine scolaire. En effet, pour certains enfants, le déjeuner peut constituer leur seul vrai repas équilibré de la journée. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Texte de la réponse

L'accès à la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement primaire relève de la compétence des communes ou des intercommunalités ayant en charge la compétence scolaire. Les collectivités mettent en oeuvre, selon leurs propres critères, les conditions d'accès au service de restauration qu'elles organisent ainsi que les aides financières éventuelles aux familles. En ce qui concerne les élèves de l'enseignement secondaire, le chef d'établissement organise selon les indications de la collectivité de rattachement (conseil général ou conseil régional), le service de restauration scolaire. De nombreuses collectivités ont instauré des tarifs différenciés selon les ressources des familles. Par ailleurs, dans les collèges et les lycées, les frais de restauration font l'objet d'une déduction sur le montant de bourse nationale accordée aux familles les plus démunies, afin de faciliter l'accès à la demi-pension. Des fonds sociaux sont également mis à disposition des établissements scolaires du second degré par les recteurs d'académie, dans l'objectif de favoriser la fréquentation de la restauration scolaire pour les enfants des familles les plus démunies. Au titre de l'année 2012, ce sont plus de 10 M€ du fonds social pour les cantines, et plus de 12 M€ du fonds social collégien et lycéen qui ont été accordés aux familles par les établissements scolaires.