14ème législature

Question N° 50480
de Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un Mouvement Populaire - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > filière bois

Analyse > exportations. bois non transformés. conséquences.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1696
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2993

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés grandissantes d'approvisionnement en grumes rencontrées par les scieurs. Ils sont victimes d'augmentations de prix de 20 % à 30 % de leurs achats concurrencés par les acheteurs asiatiques, via des négociants et des transporteurs maritimes. Elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de soutenir ce secteur économique en difficulté.

Texte de la réponse

En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examine notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.