Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des buralistes et plus précisément celles de la fédération des buralistes de la région nord. Ils considèrent que la troisième hausse des prix du tabac en quinze mois intervient au pire moment car les chiffres du marché du tabac pour 2013 montrent un recul des ventes dans les bureaux de tabac de près de 8 % ; car les articles 575G et H du code général des impôts qui fixaient les règles de transport de tabac pour les particuliers ont été supprimés, libéralisant ainsi le transport de tabac au sein de l'Union européenne ; car le commerce de la cigarette électronique progresse sans réglementation ; et car le nombre de cambriolages de bureaux de tabac et d'agressions de buralistes explose. De plus, le commerce illicite de tabac a progressé d'une manière constante depuis 2004 pour représenter aujourd'hui entre 20 % et 25 % du tabac consommé en France, notamment dans les départements limitrophes. Cela se traduit par un manque à gagner fiscal de 2,5 milliards à 3 milliards d'euros pour l'État chaque année. 5 000 bureaux de tabac et 15 000 emplois ont déjà fait les frais des forts différentiels de prix entre la France et les pays voisins. La fédération souhaite également une harmonisation des prix du tabac en Europe, une réforme législative permettant à tous les buralistes qui le veulent d'implanter des caméras de surveillance à l'extérieur de leurs commerces et enfin l'apposition de « vignettes de péréquation fiscale » sur tous les produits du tabac portant une mention sanitaire étrangère (toute personne adulte désirant acheter du tabac dans un pays étranger devra préalablement acheter des vignettes à apposer sur chacun des paquets rapportés à 50 centimes d'euro l'unité). Il souhaiterait donc connaître sa position sur les inquiétudes et les propositions des buralistes.