Texte de la question
M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nocivité de certaines lingettes et laits destinés à la toilette des bébés. D'après de récentes enquêtes de diverses associations de consommateurs, nombre de ces produits contiendraient des composés chimiques allergènes en quantité significative, ainsi que d'autres substances dont les effets toxiques sont fortement présumés et parfois même avérés. À titre d'exemple, le phénoxyéthanol, détecté dans quatorze marques de lingettes et deux marques de lait de toilette, aurait des conséquences sur le fonctionnement du foie, sur le système reproducteur et sur le développement. Six des lingettes testées, contiendraient en dose non négligeable des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens, susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Compte tenu des risques sanitaires pouvant être posés par l'usage répété de ces substances, certains spécialistes préconisent l'abaissement du taux de concentration autorisé pour ces composés, dans les produits d'hygiène des jeunes enfants. La réglementation européenne dans ce domaine, sur laquelle se fonde nombre de laboratoires et d'industries pharmaceutiques semble à l'heure actuelle insuffisamment restrictives, celle-ci autorisant des formulations ne tenant ni compte de la vulnérabilité de ceux à qui le produit est destiné, ni de la fréquence de l'usage qui en est fait. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance des mesures pouvant être envisagées pour garantir l'innocuité des produits de grande consommation utilisés pour la toilette des tout-petits.
Texte de la réponse
Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui prend, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre qu'elle a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la commission européenne, pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Le Gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes sur le sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé, dont le phénoxyéthanol, ou ayant un effet perturbateur endocrinien avéré ou suspecté, comme le triclosan, la méthylisothiazolinone. Des discussions sont également en cours entre les Etats membres et la commission sur plusieurs parabènes (notamment le propylparabène et le butylparabène). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi. Par ailleurs, le Gouvernement français oeuvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne.