Réponse publiée le 17 juin 2014

Des concentrations élevées sont mesurées logiquement par les stations à proximité immédiate des sources de pollution : c'est le cas pour les plates-formes aéroportuaires qui sont situées à proximité de grands axes routiers traversant ou enserrant l'aéroport : - pour Charles de Gaulle : l'autoroute A1, la route de contournement Est de l'aéroport et les routes d'accès aux aérogares ; - pour Orly : la route nationale 7 qui traverse la plateforme, l'autoroute A 106, l'autoroute A 86, ainsi que l'autoroute A 6. En 2010, selon Airparif, les émissions des plates-formes aéroportuaires d'Île-de-France représentaient 6 %, 2 % et 1 % des émissions régionales respectivement d'oxydes d'azote (NOx), de micro particules et des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). S'agissant de l'application de l'article 181 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un plan national d'actions de l'aviation civile en cas de pic de pollution prolongé a été élaboré avec les professionnels du secteur. Ce plan constitue une palette de mesures dont tout ou partie sera déclenché dans le cadre du dispositif préfectoral mis en oeuvre en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Le plan national d'actions de l'aviation civile comprend des mesures concernant les aéronefs comme le contrôle renforcé de l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance (APU), l'interdiction des essais moteurs ou encore l'interdiction des tours de piste d'entraînement. Il comporte également des mesures concernant les accès aux aéroports, les activités aéroportuaires et, en dernier recours et dans certaines conditions, des mesures de restriction du trafic. La mise en oeuvre de ce plan d'actions est prévue lorsque le seuil d'alerte d'un polluant primaire est franchi trois jours de suite et si le préfet de la zone géographique contenant l'aérodrome déclenche les mesures les plus contraignantes pour les transports. Ce fut le cas le 17 mars dernier lorsque les mesures suivantes ont été prises en Île-de-France : - interdiction des tours de piste d'entrainement ; - interdiction des essais moteurs dont l'objectif n'était pas d'entreprendre un vol ; - contrôles renforcés de la gendarmerie des transports aériens de l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) sur les aérodromes où la durée d'utilisation des APU est règlementairement limitée.