Texte de la question
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique en Île-de-France et la nécessité de réduire le trafic aérien en cas de pic de pollution. Airparif a confirmé cette pollution atmosphérique due au trafic aérien et la compare à l'équivalent du trafic du périphérique parisien. Les cartes d'Airparif font apparaître deux tâches rouges, une sur la zone aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle, l'autre sur celle de Paris-Orly. Il apparaît que les émissions problématiques sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines (PM) et les composés organiques volatils (COV). La similitude du kérosène avec le gazole fait que la pollution des avions est identique à celle des moteurs diesel. Il rappelle que la réduction du trafic aérien en cas de pic de pollution est prévue par l'article 181 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, mais n'a jamais été appliquée. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'application de cette mesure.
Texte de la réponse
Des concentrations élevées sont mesurées logiquement par les stations à proximité immédiate des sources de pollution : c'est le cas pour les plates-formes aéroportuaires qui sont situées à proximité de grands axes routiers traversant ou enserrant l'aéroport : - pour Charles de Gaulle : l'autoroute A1, la route de contournement Est de l'aéroport et les routes d'accès aux aérogares ; - pour Orly : la route nationale 7 qui traverse la plateforme, l'autoroute A 106, l'autoroute A 86, ainsi que l'autoroute A 6. En 2010, selon Airparif, les émissions des plates-formes aéroportuaires d'Île-de-France représentaient 6 %, 2 % et 1 % des émissions régionales respectivement d'oxydes d'azote (NOx), de micro particules et des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). S'agissant de l'application de l'article 181 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un plan national d'actions de l'aviation civile en cas de pic de pollution prolongé a été élaboré avec les professionnels du secteur. Ce plan constitue une palette de mesures dont tout ou partie sera déclenché dans le cadre du dispositif préfectoral mis en oeuvre en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Le plan national d'actions de l'aviation civile comprend des mesures concernant les aéronefs comme le contrôle renforcé de l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance (APU), l'interdiction des essais moteurs ou encore l'interdiction des tours de piste d'entraînement. Il comporte également des mesures concernant les accès aux aéroports, les activités aéroportuaires et, en dernier recours et dans certaines conditions, des mesures de restriction du trafic. La mise en oeuvre de ce plan d'actions est prévue lorsque le seuil d'alerte d'un polluant primaire est franchi trois jours de suite et si le préfet de la zone géographique contenant l'aérodrome déclenche les mesures les plus contraignantes pour les transports. Ce fut le cas le 17 mars dernier lorsque les mesures suivantes ont été prises en Île-de-France : - interdiction des tours de piste d'entrainement ; - interdiction des essais moteurs dont l'objectif n'était pas d'entreprendre un vol ; - contrôles renforcés de la gendarmerie des transports aériens de l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) sur les aérodromes où la durée d'utilisation des APU est règlementairement limitée.