Texte de la question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la tuberculose bovine. Lors d'une réunion de travail régionale avec la profession agricole, la situation du département des Ardennes, fortement touché par cette épidémie, a été évoquée. Ainsi, plusieurs exploitations ardennaises dont il a été établi que l'un des animaux était porteur de la maladie, ont déjà fait l'objet d'un abattage total du cheptel. Or il apparaît que dans certains départements des dérogations sont prévues permettant de procéder à l'abattage sélectif du troupeau infecté. La profession agricole, qui mène actuellement sa campagne de prophylaxie, attend sans délai la révision de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003, afin que cette pratique puisse être également autorisée dans le département des Ardennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il souhaite donner à cette demande.
Texte de la réponse
Lorsqu'un troupeau est déclaré infecté de tuberculose bovine, l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 prévoit un assainissement du foyer par l'abattage total du troupeau. Des dérogations sont prévues dans le cadre de la préservation des races d'intérêt local ou dans le cadre d'un protocole expérimental mis en place en Côte d'Or et en Dordogne. L'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 est en cours de révision afin de pouvoir étendre cette procédure de dérogation à l'abattage total à l'ensemble du territoire, dans les cas où le taux d'infection des bovins au sein des troupeaux infectés est faible. La révision de cet arrêté ministériel permettra, en fonction d'une évaluation initiale de faisabilité et d'opportunité menée par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP), de procéder à l'abattage sélectif des troupeaux infectés de tuberculose bovine sur tout le territoire français. Cette dérogation sera validée au cas par cas par la direction générale de l'alimentation. En effet, il convient de s'assurer que l'extension de cette pratique d'assainissement portant sur un nombre plus restreint d'animaux ne conduise pas à mettre en péril l'efficacité de l'assainissement et de la lutte contre la maladie. Dans l'expectative, certaines dérogations sont accordées à titre expérimental.