Texte de la question

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de retour à l'emploi des personnes ayant souscrit un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) suite à un licenciement économique. Pour les salariés qui justifient d'un an d'ancienneté ou plus dans l'entreprise, le CSP leur permet de bénéficier d'une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80 % du salaire brut antérieur pendant 12 mois. Le versement de l'allocation est immédiat, sans délai d'attente, ni différé d'indemnisation. Il permet également aux bénéficiaires d'avoir un accompagnement renforcé dès la fin du contrat de travail. Toutefois, l'objectif principal du CSP, à savoir l'accompagnement du bénéficiaire vers une réintégration réussie sur le marché du travail, si possible dans les plus brefs délais, est largement remis en cause par l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP. En effet, lorsqu'une personne bénéficiaire d'un CSP accepte un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire dont la durée est inférieure à 14 jours ou supérieure à 6 mois, celle-ci perd de fait le bénéfice du dispositif. De cette manière, les bénéficiaires vont préférer refuser des missions de très courte durée, notamment dans le secteur de l'intérim, plutôt que de perdre leur allocation. L'effet « désincitatif » induit par de telles conditions constitue bien un frein pour le retour à l'emploi et minimise les possibilités pour les personnes peu qualifiées et désireuses de retrouver une activité professionnelle valorisante, d'accepter un travail temporaire qui leur permettrait, dans bien des cas, d'aboutir ultérieurement à une embauche définitive. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte réviser ces conditions de maintien du CSP en cas de retour à l'emploi afin de favoriser la réinsertion des profils les plus sensibles.