Réponse publiée le 13 mai 2014

Conformément à l'engagement pris en janvier 2013, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a dressé, le 27 février 2014, le premier bilan de la mise en oeuvre de l'arrêté du 25 janvier 2013. Il est consultable à l'adresse http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Eclairage-des-bureaux-des-vitrines. html. L'année 2013 a essentiellement été consacrée à l'information et la sensibilisation des acteurs concernés (communes, entreprises, exploitants de commerces, etc.). Cette nécessaire étape de pédagogie a porté ses fruits et la mesure est aujourd'hui globalement connue. Il est rappelé que le législateur a considéré que le contrôle de l'application de l'arrêté du 25 janvier 2013 relevait de la compétence des maires, sauf pour les installations communales pour lesquelles il relève de l'État. Le ministre a donc appelé à une nouvelle mobilisation des maires et des services de l'État afin qu'ils continuent à se montrer exemplaires quant aux bâtiments placés sous leur responsabilité et qu'ils veillent au bon respect de cette réglementation par les autres acteurs. Des courriers de rappel sont à cet effet envoyés aux maires, présidents des Fédérations professionnelles concernées et secrétaires généraux des ministères.