Question de : M. Jean-Louis Gagnaire
Loire (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'avancement des professeurs des écoles. Dans son rapport « Gérer les enseignants autrement » publié le 22 mai 2013, la Cour des comptes établit que la part des professeurs des écoles pouvant accéder à la hors classe est là aussi plus faible que pour les certifiés. En effet, le rapport de la Cour des comptes explique : « Pour la promotion de grade, le système n'est pas multi-cadencé. Les enseignants "promouvable" à la hors classe sont ceux qui ont atteint le 7e échelon de la classe normale. Un arrêté ministériel fixe les ratios annuels promus-"promouvables" à 2 % pour les professeurs des écoles et à 7 % pour les autres corps enseignants actifs ». Et d'ajouter également : « De plus, l'accès à la hors classe dès le 7e échelon - c'est-à-dire, après neuf à onze ans de carrière - est une situation exceptionnelle dans le second degré et quasiment inexistante dans le premier degré ». Et de préciser enfin « [...] l'ancienneté moyenne d'accès à la hors classe soit relativement élevée : 24 ans pour un professeur certifié du concours externe dans les académies étudiées et 34 ans pour les professeurs des écoles, où le ratio promus-"promouvables" est de surcroît faible (2 %) compte tenu de la création relativement récente du corps ». Aussi, bien que le ministère ait décidé de revoir à la hausse le taux d'accès des professeurs des écoles à la hors classe (il est passé de 2 % à 3 % à la rentrée 2013 soient 6 607 promus au lieu de 4 404), il n'en demeure pas moins qu'en 2014 le taux d'accès à la hors classe atteindra péniblement 4,5 % des "promouvables" pour les professeurs des écoles contre 7 % pour les certifiés. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que ces inégalités dans l'avancement des professeurs soient corrigées.