Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des restrictions budgétaires imposées par l'État à l'École nationale supérieure des mines de Douai. Des restrictions évaluées à 25 % par l'association des diplômés des mines qui souligne les risques en résultant pour « l'acquisition et la transmission des compétences et savoir-faire de l'école » dans un moment où le redressement productif de la France présenté comme une priorité d'action du Gouvernement renforce « le besoin en ingénieurs de qualité » ; précisément la mission de l'école de Douai. À ces difficultés s'ajoutent les menaces de transférer sur les droits de scolarité, le « manque à gagner », droits de scolarité qui « passeraient de 850 euros par an à 1 850 euros, soit une augmentation de 117 % ! ». Compte tenu des préoccupations et du mécontentement légitime que cette affaire soulève, il lui demande les suites que le Gouvernement entend apporter à l'exigence du maintien des moyens et des dotations de l'établissement.
Texte de la réponse
Il convient de noter que la subvention pour charge de service public allouée à l'école des mines de Douai par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique est passée de 8 168 k€ à 7 244 k€ de 2012 à 2014 soit une baisse de 11,3 %, avant de se stabiliser (7250 k€ en 2016). Malgré cette baisse, conséquence des efforts budgétaires que doivent faire tous les services de l'État, la priorité a été donné au maintien des effectifs notamment ceux dédiés à l'enseignement et à la recherche. Dans le même sens, les moyens octroyés pour permettre la rémunération des agents de l'Etat (crédit de titre 2) ont été quasi maintenus (- 9 équivalent temps plein pour l'ensemble des écoles des mines). La baisse significative des moyens généraux de fonctionnement a été, quant à elle, pour partie compensée par des mesures de rationalisation et de mutualisation avec les autres établissements du groupe Mines-Télécom (avec notamment une politique d'achat dynamique). Ces mesures n'ont pas remis en cause la qualité de l'enseignement ou celle de la recherche. Comme l'ensemble des écoles des mines et des télécoms, l'école des mines de Douai reste très appréciée des candidats à leur inscription et des employeurs potentiels. Les droits de scolarité n'avaient quasiment pas évolué depuis 2004. La hausse intervenue en 2014, pour les nouveaux élèves, ne restreint aucunement l'ouverture sociale des écoles des mines du fait que les boursiers (36 % de l'effectif pour l'école des mines de Douai à la rentrée 2014, semblablement aux années précédentes) en sont exonérés. De plus, des mesures spécifiques d'adaptation permettent aux élèves dont les parents ont des revenus supérieurs aux seuils de déclenchement de l'attribution de ces bourses, mais inférieurs à un plafond donné, de ne s'acquitter que d'une fraction de ces droits de scolarité. Ces droits restent en tout état de cause à un niveau très raisonnable au regard de la qualité de la formation dispensée et du niveau de rémunération que la grande majorité des diplômés perçoit dès la sortie de l'école.