Texte de la question
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités qui existent entre les dotations publiques des différents instituts d'études politiques (IEP). La sous-dotation par l'État des IEP de région, renforcée par la stagnation de la dotation globale de fonctionnement, diminuée en 2013 de 5 %, met en danger les conditions d'études et de travail des étudiants et personnels de la plupart des IEP de région. Cela conduit certains instituts à devoir réduire leur offre de formation et à faire peser sur les étudiants le poids du désengagement de l'État en augmentant les frais d'inscription. Cette situation pose un double problème d'égalité : d'abord entre les étudiants, puisque l'accès à ces formations de qualité est d'autant plus difficile que la situation conduit à adapter à la hausse les frais d'inscriptions. De plus, elle constitue une rupture d'égalité territoriale entre étudiants, du fait de l'écart qui persiste dans les moyens mis dans ce service public en fonction des territoires. Il existe ainsi un risque réel de rupture entre les objectifs du service public et les moyens qui lui sont alloués. Il souhaite donc savoir si la mise en place d'un groupe de travail sur ce sujet, ainsi qu'un rattrapage pluriannuel, est envisagé par le ministère, afin de répondre au besoin d'égalité territoriale et sociale parmi les élèves des IEP.
Texte de la réponse
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement consciente des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièrement des instituts d'études politiques (IEP) en région et souhaite rappeler plusieurs faits qui illustrent la priorité accordée à ces établissements : - en ces temps de nécessaire maitrise des finances publiques, la dotation des IEP pour l'année 2014, comme celle de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, est préservée. - après avoir bénéficié en 2013 de l'attribution de 10 emplois dans le cadre des 1000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, les IEP bénéficient en 2014 de l'attribution de 10 nouveaux emplois, en fonction de leur sous-encadrement, dont la répartition leur a été communiquée en début d'année. - s'agissant de la répartition des moyens entre les IEP, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé en 2014 un processus de concertation et d'échanges avec l'ensemble des directeurs d'IEP, dans la perspective d'une transparence et d'une lisibilité sur l'allocation des moyens. Dans ce cadre, un dialogue constructif a été initié en ce début d'année entre le ministère et l'ensemble des IEP. Une des pistes envisagées est la mise en oeuvre d'un modèle d'allocation des moyens entre IEP en région. Dans le cadre du dialogue qu'il s'applique à poursuivre avec la FNSP (fondation nationale des sciences politiques) en 2014, le ministère veillera particulièrement à la tenue d'un échange s'agissant de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région.