14ème législature

Question N° 50626
de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > hôpitaux publics

Analyse > situation financière. Loire.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1681
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9278
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 10/06/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des établissements publics d'hospitalisation. Selon le président de la Fédération hospitalière de France, les hôpitaux publics auraient en effet perdu 400 millions d'euros en 2013. Cela serait consécutif au décalage entre les autorisations de dépenses et l'évolution des charges très significative en 2013, sachant qu'en 2014, avec seulement 2,3 % de progression des autorisations de dépenses, cette situation s'aggravera. À un moment où débutent les négociations avec le Gouvernement sur les tarifs hospitaliers des hôpitaux publics pour 2014, il souhaite connaître la situation financière réelle de ces établissements, et en particulier ceux du département de la Loire.

Texte de la réponse

Selon les comptes provisoires transmis à la direction générale des finances publiques, les hôpitaux publics maintiennent leur trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée en 2012, malgré une légère dégradation de leurs comptes financiers en 2013. En effet, le résultat global - tous budgets confondus - des établissements publics de santé serait déficitaire à hauteur d'environ 97 millions d'euros en 2013, soit un niveau bien moindre que ceux constatés sur la période 2006-2011. Il représente environ 0,1 % du budget total. Autrement dit, les comptes hospitaliers sont globalement à l'équilibre. Par ailleurs, le déficit reste très concentré, la moitié du déficit cumulé étant imputable à une quarantaine d'hôpitaux. Ceux-ci bénéficient d'un accompagnement spécifique pour assurer leur retour à l'équilibre dans le cadre du comité de performance et de modernisation de l'offre de soins. Dans le département de la Loire, la situation des établissements est caractérisée par une légère augmentation du déficit cumulé en 2013. Cette évolution est en particulier imputable à la dégradation du résultat enregistré par un centre hospitalier, lequel fait l'objet d'un suivi spécifique par l'ARS pour permettre un retour à l'équilibre.