Texte de la question
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des familles monoparentales touchées par le décès précoce de l'un des conjoints. On regroupe aujourd'hui sous le vocable de « famille monoparentale » les situations les plus diverses. Or, même s'il n'existe pas ou plus de communauté de vie entre les parents, la plupart d'entre eux continuent à assurer la charge et l'éducation des enfants et à exercer l'autorité parentale. Par définition, dans les familles touchées par le décès précoce de l'un des conjoints, le conjoint survivant se retrouve absolument seul à devoir faire face à toutes ces obligations. Ces familles sont donc à cet égard dans une situation tout à fait particulière et c'est cette particularité que la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC) souhaiterait voir prise en compte dans le cadre des évolutions législatives à venir. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Le décès d'un parent constitue une rupture familiale particulièrement douloureuse qui appelle un soutien spécifique. Les organismes débiteurs des prestations familiales proposent une offre de services, dans le cadre de leur action sociale, visant à l'accompagnement social des familles vulnérables, notamment des familles endeuillées. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 prévoit le développement d'actions en direction des familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Il est ainsi prévu de renforcer l'aide à domicile en direction des familles vulnérables ainsi que de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les familles confrontées à un décès d'enfant ou de conjoint. Les caisses d'allocations familiales (CAF) interviennent également auprès de familles fragilisées en cas de décès par des aides financières individuelles. Elles ont pour vocation d'apporter un soutien financier ponctuel à la famille pour faire face aux dépenses liées au décès du parent qui assurait le revenu principal de la famille. Par ailleurs, dès lors que la composition familiale change, les prestations familiales évoluent. Ainsi, une veuve, en tant que personne isolée, peut bénéficier de l'allocation de soutien familial au titre de ses enfants à charge privés du soutien d'un de leurs parents. De même, il lui sera appliqué les plafonds de ressources majorés pour isolement pour le calcul de ses droits à certaines prestations.