Texte de la question
M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'écart anormalement élevé entre les prévisions initiales du Gouvernement inscrites dans la loi de finances et le budget exécuté. En effet, force est de constater que les recettes fiscales prévisionnelles ont été surestimées. Cela démontre si c'était nécessaire, que le seuil du "trop d'impôt" a été atteint. Les ménages et les entreprises sont exsangues. Heureusement, les taux d'intérêt sont restés plus faibles que prévus évitant ainsi au budget national et donc à notre pays de sombrer complètement dans un gouffre abyssal. Cette situation impose au Gouvernement de s'atteler enfin au réel nœud du problème: la dépense publique. Il n'est pas acceptable qu'elle ait augmenté de 2,3 milliards d'euros entre 2102 et 2013. Il n'est pas non plus acceptable que les collectivités territoriales fassent les frais de cadeaux budgétaires de l'État sur leur dos à l'instar des charges supplémentaires liées à l'augmentation du revenu de solidarité active(RSA). Ce contexte grave justifie une action déterminée et suivie d'effets pour réduire sensiblement les dépenses publiques. Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre la mesure des réalités.
Texte de la réponse
L'exécution 2013 a démontré la résolution du Gouvernement à maîtriser l'évolution des dépenses publiques malgré un contexte macro-économique difficile. Déterminé à assurer la stricte maîtrise de l'autorisation parlementaire, le Gouvernement a pris dès février 2013 des mesures, en majorant la mise en réserve de 2 Mds€ : la réserve de précaution, hors masse salariale, est donc passée de 5,9 Mds€ à 7,9 Mds€. Durant toute l'année 2013, une gestion exemplaire a été suivie : seuls les crédits strictement nécessaires et urgents ont été dégelés. Le schéma de fin de gestion qui a été approuvé par le Parlement en loi de finances rectificative pour 2013 reposait sur une compensation intégrale des ouvertures de crédits par des annulations. Les surcroîts de dépense enregistrés aux titres des politiques de l'emploi, de prestations de solidarité mais aussi des opérations extérieures menées par nos forces ont ainsi été financés par redéploiement. Cette gestion exemplaire a permis une stricte maîtrise des dépense de l'Etat, conduisant à une sous-exécution par rapport à l'autorisation parlementaire sur le champ de la norme en volume de 3,4 Mds€. Sur le champ de la norme en valeur, la sous-exécution est de 0,1 Md€. Cette sous-exécution témoigne de la maîtrise des dépenses budgétaires (- 1 Md€ par rapport à la loi de finances initiale - LFI), du fait de règles de gestion exemplaires mises en place par le Gouvernement. La dégradation des recettes fiscales résulte prioritairement de la dégradation de l'environnement macro-économique par rapport aux prévisions sous-jacentes à la loi de finances pour 2013. La prévision de croissance du produit intérieur brut s'établissait à 0,8 % en 2013. La croissance a finalement atteint 0,3%.