14ème législature

Question N° 50641
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dépenses

Analyse > réduction. Cour des comptes. rapport.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1702
Réponse publiée au JO le : 26/01/2016 page : 783
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 03/06/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016

Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. Lors de la présentation de ce rapport, le président de la Cour des comptes estime qu'il va falloir faire des économies, plus encore que prévu. Selon lui, "il n'y a pas de marge". L'État a prévu 50 milliards de réduction de dépenses sur les trois prochaines années, mais il faudra sans doute faire plus. La Cour renvoie à ses préconisations passées dont celle qui concerne la masse salariale des fonctionnaires, avec plusieurs pistes suggérées : gel des mesures catégorielles, des avantages automatiques liés à l'ancienneté, des compléments liés aux enfants, « voire les effectifs et le temps de travail ». En conséquence, il lui demande son sentiment sur ces propositions.

Texte de la réponse

L'objectif sans précédent d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017 est documenté dans chaque loi de finances examinée par le Parlement. Les résultats obtenus en 2014, avec une baisse historique de la norme de dépense de l'Etat et un ralentissement sans précédent de la dépense publique, montrent que les objectifs sont tenus.