Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la suppression des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations installés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 procède au recentrage de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale. Cette disposition concerne les organismes dont les effectifs sont inférieurs à 500 salariés comme les maisons de retraite, les centres pour personnes handicapées ou encore les maisons familiales rurales. Une telle mesure aura des conséquences négatives sur l'attractivité des zones de revitalisation rurale et constituera une perte pour tous ces organismes situés dans les territoires ruraux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de faire évoluer ce dispositif et de maintenir les aides aux ZRR.