Texte de la question
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la lecture publique dans les départements d'outre-mer. À la lecture du rapport n° 2010-011 de juillet 2010 émanant de l'inspection générale des bibliothèques fourni au précédent ministre, le constat fait n'est pas très élogieux. Premièrement, les inspecteurs ont constaté une tendance à ne pas faire des bibliothèques une priorité. Deuxièmement, ils insistent sur la nécessité de lutter contre l'illettrisme et de soutenir le niveau éducatif et culturel de la population et ce, malgré l'existence de plans de développement départementaux en Martinique et en Guyane. Troisièmement, l'offre documentaire serait à développer, les collections étant « obsolètes » et la quantité de DVD et de CD serait faible. Aussi, est-il préconisé une remise à niveau et une diversification des collections proposées au public. Quatrièmement, la nécessité d'amélioration du niveau d'encadrement professionnel implique de « mettre en place en Martinique, comme dans les autres DOM, un dispositif de qualification de niveau A », de proposer aux professionnels sur place en Martinique, à La Réunion des stages de formation continue plus pertinents, formations adressées aux personnels de bibliothèques publiques et, par convention, aux personnels des bibliothécaires. Cinquièmement, les libraires rencontrent des difficultés d'accès aux appels d'offres des bibliothèques et des rectorats dans le cadre des marchés publics, ce à quoi il conviendrait de remédier. Enfin, les rapporteurs signalent une absence de structure commune en Guadeloupe, Guyane et Martinique qui permettrait aux bibliothécaires, aux libraires et aux éditeurs de travailler ensemble d'où la proposition d'un centre régional du livre. Il lui demande de lui indiquer les suites concrètes données ou à donner à ce rapport ministériel.
Texte de la réponse
Dans les départements d'outre-mer, la lecture publique constitue l'une des clés de l'insertion culturelle et sociale d'une population pluriethnique, pluriculturelle et multilingue, et notamment des jeunes scolarisés. Les missions de soutien à l'insertion sociale et à la réussite scolaire des bibliothèques y sont bien perçues par la population et fortement encouragées. Bien que les bibliothèques soient d'ores et déjà l'équipement culturel le mieux réparti sur ces territoires, leur développement fait face à de nombreuses difficultés, comme le rappelle le rapport de juillet 2010 de l'Inspection générale des bibliothèques. Il est important de rappeler que les bibliothèques de lecture publique (bibliothèques municipales, intercommunales et départementales) relèvent en France des collectivités territoriales. Ces bibliothèques disposent de moyens très variables selon la taille de la collectivité qu'elles desservent. A leur égard, l'action du ministère de la culture et de la communication est multiple : définition du cadre législatif et réglementaire, évaluation statistique de leur activité, contrôle technique prévu par le code du patrimoine, soutien technique et financier à travers différents dispositifs, que ce soit par le concours particulier pour les bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (80,4 M€ par an) pour le soutien à l'investissement ou par l'accompagnement des projets pluriannuels de développement de la lecture portés par les collectivités, en partenariat avec les acteurs socio-culturels dans les territoires, dans le cadre de contrats territoire-lecture (CTL). Dans des territoires d'outre-mer où les communes sont peu nombreuses et inégalement riches, et du fait d'un contexte historique tout à fait particulier, le Département apparaît comme le principal levier de la politique de lecture publique aux côtés de l'action de l'État. Le concours particulier pour les bibliothèques (5,6 M€ pour 40 opérations dans les départements d'outre mer en 2013), bien utilisé, a permis la création d'équipements de bon niveau, mais souffrant d'une discontinuité fréquente de leurs crédits de fonctionnement, notamment en matière de crédits documentaires, peu propice à une action pérenne et cohérente. En outre, et malgré un assouplissement des seuils applicables pour la dotation générale de décentralisation, de nombreuses communes n'ont pas les moyens d'atteindre le taux d'éligibilité nécessaire à une construction, dont elles n'auraient peut-être par ailleurs pas les moyens d'assurer le fonctionnement. Outre la variation des moyens, les bibliothèques de lecture publique se heurtent dans l'ensemble des départements d'outre-mer à un obstacle structurel majeur : la difficulté à consolider l'encadrement des bibliothèques. Dans chacun des départements d'outre-mer, la direction des affaires culturelles encourage l'amélioration du niveau des recrutements par un soutien technique et financier. En dépit de contraintes structurelles fortes, le développement de la lecture publique constitue un élément dynamique de la politique culturelle dans les départements d'outre-mer et se trouve renforcé lorsqu'une structure régionale du livre fédère les acteurs du livre sur un territoire. Cette volonté de développement de la lecture, vivement souhaité par le ministère de la culture et de la communication, ne pourra pas se faire sans l'implication forte des collectivités territoriales, en particulier dans les départements d'outre-mer. S'agissant de la situation des librairies dans les départements d'outre-mer, et plus particulièrement de la question de leur accès aux marchés publics lancés par les rectorats et les bibliothèques, la mission menée conjointement par l'Inspection générale des affaires culturelles et l'Inspection générale de l'administration sur les librairies et l'accès au livre dans les départements d'outre-mer devrait permettre d'identifier des solutions afin que les librairies de ces départements soient pleinement en capacité de jouer leur rôle de médiateur culturel auprès des populations. Ce rapport sera prochainement remis aux deux ministres concernés. Cependant, il est certain que dans certains départements d'outre-mer, la situation économique des librairies dépend aussi des progrès qui peuvent encore être fait en matière de promotion de la lecture publique.