14ème législature

Question N° 50764
de M. Laurent Wauquiez (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > prestations familiales

Tête d'analyse > allocations

Analyse > financement.

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1684
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Wauquiez interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de politique familiale. Le Président de la République, dans sa conférence de rentrée a annoncé la suppression des cotisations patronales dans le financement des allocations familiales, sans que la mise en oeuvre concrète de cette mesure ne soit détaillée. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en place afin de maintenir le niveau des prestations familiales - élément central de notre modèle démographique et familial depuis plus de 80 ans - et d'en préserver le financement, de manière à ce qu'un changement de source de financement ne vienne augurer une baisse des prestations familiales à plus ou moins long terme.

Texte de la réponse