Question de : M. Yannick Moreau
Vendée (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Yannick Moreau alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation très particulière des véhicules de collection de moins de trente ans. En effet, les véhicules de collection deviennent éligibles à la carte grise de collection à partir de trente ans. Si leur véhicule n'a pas atteint ce délai de trente ans, les collectionneurs doivent enregistrer leurs véhicules avec une carte grise normale, et subissent alors toutes les obligations imputables à ce type de carte grise, alors même que leurs véhicules roulent peu et n'ont pas vocation à avoir la même utilisation qu'un véhicule classique. Il rappelle que la non-éligibilité des véhicules de collection de moins de trente ans à la carte grise de collection oblige les collectionneurs à souscrire à une carte grise normale ce qui engendre des frais considérables, notamment dans le cas des autobus de collection, qui se retrouvent soumis aux même règles qu'un autobus en service commercial. Il lui demande la position du Gouvernement sur la réglementation liée aux véhicules de collection ainsi que les améliorations que le Gouvernement souhaite y apporter.