Texte de la question
Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des entreprises agricoles de productions végétales spécialisées, toutes fortes employeuses de main-d’œuvre, et, pour certaines, en difficultés. En effet, cette catégorie d'exploitations agricoles, qui ne reçoit aucune aide de la PAC, a été fortement éprouvée en 2013 par deux décisions du Gouvernement, à savoir : la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires et la suppression des abattements de charges sur les salariés saisonniers que le CICE ne compense que très partiellement pour ceux qui pourront le recevoir. L'espérance de vie d'un grand nombre d'entreprises agricoles spécialisées est courte si rien n'est fait car elles pâtissent, notamment, de trop fortes distorsions de concurrence avec nos voisins les plus proches tels que l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie ou la Hollande. Des filières entières se réduisent et certaines tendent même à disparaître. Des dispositions spéciales doivent donc être présentées pour soutenir ces entreprises où la mécanisation est difficile, souvent impossible, et où les masses salariales peuvent atteindre et dépasser 50 % du chiffre d'affaires. En conséquence, et alors même que le projet de loi d'avenir pour l'agriculture est en navette au Sénat, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les préoccupations des entreprises agricoles de productions végétales spécialisées et ainsi apporter des solutions afin de pérenniser ces acteurs incontournables de notre filière agricole.
Texte de la réponse
Les productions végétales spécialisées regroupent différentes productions agricoles telles que les plantes ornementales et pépinières, le tabac, la truffe et les autres champignons, le houblon ou les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Il s'agit de productions à haute valeur ajoutée employant une main-d'oeuvre nombreuse. A titre d'exemple, le secteur de la production horticole et des pépinières dégage un chiffre d'affaires de 1,7 milliard d'euros et emploie environ 25 000 personnes. Le coût de la main-d'oeuvre représente généralement une part importante des coûts de production en particulier quand la mécanisation n'est pas possible. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) financé pour partie par la hausse de la TVA intervenue le 1er janvier 2014. Le CICE n'est toutefois qu'une première étape pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises ; en effet, le pacte de responsabilité et de solidarité présenté par le Premier ministre le 8 avril 2014 et instauré par la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale va permettre d'amplifier la baisse du coût du travail. Par ailleurs, ces filières ne bénéficiant que peu ou pas de la politique agricole commune, elles font l'objet d'accompagnements nationaux via les actions pilotées et financées par l'établissement public FranceAgriMer. Ces accompagnements prennent la forme d'aides aux investissements, d'aides à l'expérimentation et à l'innovation ou encore d'aides à la promotion. A titre d'exemple, pour la filière horticulture et pépinières, ces aides se sont élevées pour 2013 à 4,587 millions d'euros. L'ensemble de ces mesures est de nature à redonner des marges aux entreprises agricoles de productions végétales spécialisées en réduisant leurs charges pour accroître leur compétitivité ainsi que leur capacité à exporter et favoriser la création d'emplois.