Texte de la question
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'évolution récente des normes européennes en matière de lutte contre la chrysomèle du maïs. En décembre 2013, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a validé, à la majorité qualifiée, le retrait de la reconnaissance de diabrotica en tant qu'organisme nuisible réglementé entraînant une mise en quarantaine. Chaque État membre doit désormais décider des moyens de lutte contre diabrotica selon la recommandation de la Commission européenne du 6 février 2014 (Journal officiel du 7 février 2014). En France, où diabrotica est apparu en 2002, les pouvoirs publics ont opté pour une stratégie de surveillance et de traitement modulée selon la géographie avec un découpage en trois zones, dont une zone de confinement et une zone d'éradication. Parallèlement, un mécanisme de solidarité a été mis en place pour contribuer à indemniser les maïsiculteurs de tout ou partie des frais occasionnés par cette lutte obligatoire. Un arrêté du 30 décembre 2013 vient d'étendre ce mécanisme jusqu'en juin 2015. Il aimerait savoir comment va évoluer le dispositif de lutte contre diabrotica et ce qu'il adviendra du mécanisme d'indemnisation.
Texte de la réponse
Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle du maïs) est un coléoptère apparu sur le territoire national pour la première fois en 2002 en Ile-de-France. Il a été ensuite découvert dans d'autres départements, plus particulièrement dans la partie Est du territoire où il est désormais installé. Aujourd'hui 18 départements dans 8 régions sont concernés par des foyers actifs. Dans l'Union européenne, Diabrotica est déjà répandu et établi sur une grande partie du territoire. A la suite de la déréglementation de cet organisme au niveau européen (directive d'exécution 2014/19/UE du 6 février 2014 de la Commission, décision d'exécution de la Commission 2014/62/UE du 6 février 2014), le ministère chargé de l'agriculture a engagé une réflexion en concertation avec les parties prenantes sur les alternatives possibles d'évolution réglementaire au niveau national et ensuite décidé la déréglementation totale de la chrysomèle du maïs. La surveillance de l'organisme est maintenue pour l'année 2014 sous la responsabilité des services régionaux du ministère selon les modalités déjà en place, mais avec une intensité de piégeage réduite. L'année 2014 sera une année de transition qui permettra de préparer l'intégration de la chrysomèle dans le réseau d'épidémiosurveillance à partir de 2015. Depuis 2010, les producteurs de maïs soumis aux mesures obligatoires de lutte peuvent bénéficier d'indemnisations grâce à la mise en place d'une caisse de solidarité. Cette caisse est abondée par une cotisation volontaire obligatoire (CVO) appliquée lors de l'achat des semences et par l'État en application du L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié (modalités de participation de l'État aux frais générés par la lutte obligatoire). Les mesures de lutte mises en oeuvre à l'initiative des agriculteurs eux-mêmes postérieurement au déclassement de Diabrotica et à l'abrogation des mesures de lutte obligatoire, ne pourront pas faire l'objet d'indemnisation de la part de l'État. Concernant l'avenir de la caisse professionnelle, une concertation est en cours entre le ministère chargé de l'agriculture assisté par son service juridique, les représentants des professionnels et le groupement national interprofessionnel des semences (GNIS), organisme gestionnaire de la caisse.