Texte de la question

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité s'appliquant aux bouilleurs de cru. Les plus âgés d'entre eux qui disposent d'un compte en ferme d'avant 1960 ont bien un droit à vie pour une franchise de 10 litres d'alcool pur mais, pour les bouilleurs de cru ne disposant pas de ce privilège et l'exerçant comme profession, les taxes peuvent paraître trop dissuasives. En effet, les bouilleurs de cru professionnels qui possèdent un alambic devant être déclaré aux douanes se voient rémunérer leur savoir-faire par les propriétaires chez qui ils se déplacent pour distiller leurs propres produits. Ces derniers doivent toutefois s'acquitter d'une taxe importante puisqu'elle s'élève à 7,25 euros le litre d'alcool pur pour les 1 000 premiers degrés, puis à 14,50 euros par litre d'alcool pur à partir du 1001e degré. Cette tradition de bouilleur de cru demeure importante dans nos territoires, pour l'équilibre de nos paysages (vergers, vignobles) ainsi que pour la biodiversité. L'idée de devoir importer ou voir disparaître de nos campagnes l'eau de vie naturelle qui ne représente que 0,5 % de la consommation d'alcool nationale inquiète un certain nombre de nos concitoyens. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour maintenir cette activité dans les territoires ruraux.