Texte de la question

M. François Vannson interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les droits des personnes en formation. Il est saisi de la situation d'une personne bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui tire un revenu d'une activité réduite de quelques heures par semaine et qui souhaite suivre une formation non rémunérée. Pôle Emploi imposerait à cette personne de renoncer à son activité réduite, quand bien même celle-ci s'exercerait en dehors des horaires de la formation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la réglementation applicable en la matière.