Texte de la question

Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques, notamment dans le cadre professionnel. En effet, le rapport de l'OPECST sur « les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension » de mai 2010 rapporte que "dans une cabine de conduite de TGV, le champ est de 12,5 µT, et peut atteindre 37,5 µT dans une cabine de TGV double à pleine vitesse. Dans les autres types de motrices, les champs sont, comparativement, plus faibles et compris entre 1,25 et 6,25 µT. Il s'agit d'une exposition professionnelle subie par le conducteur". Par ailleurs, l'évolution des méthodologies de travail dans les transports en commun a intégré les nouveaux moyens de communication, notamment le GSM et le wifi (radio sol train, tablette des contrôleurs, informatique embarquée...). Au-delà du courant électrique, les personnels travaillant dans ces moyens de transport sont de plus en plus soumis à toutes sortes d'ondes. L'exposition professionnelle est et sera de plus en plus longue (allongement des durées de cotisation) et de plus en plus présente (évolution technologique). Elle avait déposé un amendement sur le PLF 2011 après l'article 73, soutenu par l'opposition de l'époque, afin de proposer la mise en place d'une taxe pour financer la recherche et la mesure des champs électromagnétiques. Aussi, devant le peu de recul sur l'effet de ces champs électromagnétiques, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin de faire réaliser des mesures régulières de ces ondes, et comment il souhaite communiquer auprès de ces professionnels.