14ème législature

Question N° 51014
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > activités

Analyse > journées défense et citoyenneté. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1961
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6216
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'associer les diverses associations de secourisme à la Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD). Les associations de secourisme effectuent sur le terrain un travail remarquable notamment en matière de prévention en dispensant des formations aux gestes de premiers secours. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend-t-il associer davantage les associations de secourisme à cette Journée défense et citoyenneté.

Texte de la réponse

La direction du service national (DSN) convoque chaque année près de 800 000 jeunes à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). A cette occasion, les jeunes bénéficient d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours, conformément aux dispositions de l'article L.114-3 du code du service national. Cette séance de sensibilisation, qui permet aux participants de bénéficier de connaissances de niveau équivalent aux modules 1, 2, 5 et 6 de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), comprend une partie théorique consacrée aux alertes et une séquence pratique sur le traitement de la détresse cardio-respiratoire avec utilisation du défibrillateur et du massage cardiaque. Cette intervention fait l'objet, sur le territoire métropolitain, d'un marché public conclu pour une période de trois ans. Le marché en vigueur, qui couvre la période 2013-2015, a été décomposé en 5 lots, correspondant à la zone de compétence des établissements du service national (Ile-de-France, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest). Les dossiers des candidats ont été analysés et notés selon deux critères : le coût de l'offre (60 % de la note) et la valeur technique (40 % de la note), elle-même constituée de trois sous-critères : le nombre et la qualification des intervenants appelés à assurer la formation au regard de l'objet de la prestation attendue ; la pertinence et la qualité du dispositif de formation (déroulé d'une séance, son cadencement, le nombre et la forme des mises en situation, les moyens matériels et les supports pédagogiques utilisés...) ; l'existence d'une brochure pédagogique destinée aux jeunes appelés. La DSN, garante de la qualité de la JDC, doit veiller à l'homogénéité de son contenu sur l'ensemble du territoire dans le respect des règles de concurrence. Or, le recours à une pluralité d'intervenants risquerait de contrevenir à cette exigence. Enfin, compte tenu du nombre de prestations nécessaire à la mise en oeuvre de cette formation et en particulier du nombre de sites à couvrir (plus de 200), l'allotissement des marchés n'est pas envisageable à un niveau inférieur à la zone de compétence des centres du service national (CSN), ce qui suppose que les associations candidates aient un rayon d'action et des moyens suffisants. En revanche, s'agissant des six CSN d'outre-mer, du fait de l'isolement des territoires ultramarins sur lesquels ceux-ci sont implantés et du nombre plus restreint de prestataires professionnels de la sécurité civile, ces centres disposent de leur propre marché et peuvent ainsi avoir recours aux associations de sécurité civile locales. Cette possibilité est d'ailleurs actuellement exploitée avec la protection civile en Nouvelle-Calédonie, l'Union nationale des sauveteurs secouristes en Polynésie française et l'Union départementale des premiers secours en Guyane.