Texte de la question
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les nombreux postes de personnels civils non-pourvus au sein du détachement du 6e régiment du matériel de Besançon basé à Gresswiller. En effet, ce détachement se compose de près de 200 personnels militaires et de quelque 150 employés civils opérant dans de nombreuses spécialités. Il soutient, en outre, de nombreux régiments de l'Est dont ceux de Colmar, Epinal, Oberhoffen, Sarrebourg, Phalsbourg, Bitche, Donaueschingen, Dieuze, Drachenbronn, et Mutzig. Or il semblerait que 17 postes, gérés par la bourse nationale de l'emploi, soient actuellement vacants sur ce site, posant par la même des difficultés d'organisation compte tenu de la spécificité des corps de métiers recherchés, et du surcroit de travail lié au rapatriement du matériel engagé en Afghanistan ainsi qu'à la multiplication des interventions actuelles. Aussi, suite à la décision du Gouvernement de relancer le recrutement des ouvriers d'État au ministère de la défense, il semblerait légitime d'apporter une solution à cette situation et de mettre un terme à l'effondrement régulier des effectifs civils que connaît ce site depuis les années 80. Très attaché à la présence de ce détachement sur le territoire ainsi qu'à son bon fonctionnement, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement serait susceptible de prendre afin que cet outil crucial pour les opérations de maintenance de notre défense nationale dans l'Est de la France ait les moyens de remplir pleinement sa mission.
Texte de la réponse
Le 6e régiment du matériel, implanté sur les sites militaires de Besançon et de Gresswiller, soutient 45 formations militaires, dont un quart des régiments de l'armée de terre. Le référentiel en organisation pour l'année 2014 (REO) a arrêté le nombre maximum de postes ouverts au sein du détachement de Gresswiller à 206 postes militaires et 174 postes civils, dont 2 de catégorie A, 11 de catégorie B et 161 de catégorie C. A ce jour, certains de ces postes n'ont pas encore été pourvus. Toutefois, leur nombre s'avère moins important que celui estimé en début d'année. En effet, seuls 5 postes civils demeurent vacants et consultables sur la bourse nationale des emplois. Si, en raison du respect des objectifs d'économies budgétaires de l'État, la restriction du nombre de recrutements civils par le ministère de la défense ne permet pas de pourvoir ces postes par des recrutements extérieurs (par concours ou détachement), trois opportunités internes ont été toutefois identifiées. D'une part, l'un des postes disponibles du site de Gresswiller devrait accueillir, au cours de l'année 2014, un militaire éligible au dispositif de recrutement prévu par l'article L.4139-2 du code de la défense qui dispose que tout militaire peut, à partir de dix ans de service, et avec l'agrément du ministre de la défense, se réorienter vers un emploi civil dans l'une des trois fonctions publiques, après une sélection sur dossier et un entretien de recrutement. D'autre part, afin d'améliorer l'attractivité du site de Gresswiller, quatre des postes vacants ont été inscrits, par arrêté du 6 juin 2013, sur la liste des emplois du ministère de la défense ouvrant droit à une indemnité temporaire de mobilité. Dans l'hypothèse où ces postes n'auraient pas encore été pourvus dans les prochaines semaines, la situation du 6e régiment du matériel fera à nouveau l'objet d'une étude attentive lors de l'élaboration du prochain arrêté listant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité, dont la publication est prévue en juin 2014. Enfin, les agents identifiés en sureffectif par le diagnostic territorial de l'emploi, au cours de l'année 2014, dans la zone territoriale du détachement de Gresswiller, se verront proposer les postes vacants. Ceux qui, parmi eux, répondront favorablement à ces opportunités d'affectation bénéficieront d'un accompagnement individualisé dans leur mobilité et d'un parcours ciblé de formation et d'adaptation à l'emploi.