Texte de la question
Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du service des essences des armées (SEA). Héritier d'une expérience riche de près d'un siècle, le SEA est un organisme interarmées aussi performant que modeste, dont l'efficacité unanimement reconnue est saluée bien au-delà de nos frontières, notamment au sein de l'OTAN. Les efforts de déflation consentis par le SEA ont été bien supérieurs aux cibles initialement prévues en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'effectif final en 2013 révèle en effet une déflation double de celle initialement prévue en 2008 : ainsi, en six ans, le SEA a perdu près de 280 équivalents temps plein au lieu des 120 planifiés, soit 11 % des effectifs. La réorganisation qui en a découlé entraîne aujourd'hui de sérieuses difficultés d'adaptation aux objectifs de son contrat opérationnel. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le SEA a perdu la maîtrise de ses investissements depuis la suppression de son budget opérationnel de programme, toujours en application de la RGPP. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour garantir la capacité opérationnelle du SEA.
Texte de la réponse
Le ministère de la défense mesure pleinement l'importance opérationnelle du service des essences des armées (SEA), comme l'ont attesté les récents engagements sur le continent africain au Mali et en République centrafricaine. Ainsi, dans un contexte global de réduction des effectifs du ministère de la défense, le ministre a demandé au directeur central du SEA de lui proposer un projet de service prenant en compte l'objectif d'une suppression de 250 postes en métropole entre 2014 et 2019, tout comme celui, prioritaire, d'un maintien de la qualité du soutien pétrolier apporté aux forces armées et dans un cadre interministériel. Sur la base de ces orientations, le projet de service présenté par le SEA s'articule autour des 4 axes stratégiques suivants : - préserver l'essentiel de la capacité de soutien des forces projetées, de manière à permettre à la France de continuer à être en mesure d'entrer en premier sur un théâtre d'opérations ; - adapter la capacité de soutien du SEA au juste besoin des forces en métropole ; - conforter la vocation interministérielle du SEA dans un environnement marqué par la diminution des moyens de l'État ; - consolider les actions du SEA au niveau international. La validation de ce projet de service demeure à ce jour subordonnée à l'évaluation de la capacité du SEA à poursuivre ses missions au profit, d'une part, des administrations de service public (gendarmerie, sécurité civile, douanes...) et, d'autre part, du ministère chargé de l'énergie (expertise en matière de sécurité des approvisionnements pétroliers de l'État). Enfin, il est précisé que le budget du SEA, dont le périmètre couvre les dépenses de fonctionnement et d'investissement propres à son coeur de métier, est actuellement intégré au budget opérationnel de programme 178 68 C « Soutien des forces ». Par ailleurs, le SEA est gestionnaire du compte de commerce n° 901 « Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires », qui inclut le financement des prestations de stockage et de transports massifs externalisés. Une redéfinition du périmètre de ce compte de commerce est envisagée au titre des travaux en cours de rénovation de l'architecture du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».