Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation par France Télévisions et Google de débats en vision conférence entre les internautes et les candidats aux élections municipales partout en France. D'après les informations de l'AFP, cette initiative fait partie d'un partenariat entre le géant d'internet et le groupe audiovisuel public dans le cadre des élections municipales. Une plateforme internet hébergera une cinquantaine de visioconférences réalisées par l'outil Hangout de Google. Diffusés en direct sur ce site, les débats d'une trentaine de minutes seront ensuite disponibles en intégralité. Par ailleurs, des internautes, inscrits au préalable sur la plateforme et sélectionnés par les rédactions de France Télévisions, pourront participer devant leur ordinateur à ces débats modérés par un journaliste. Il est choquant que, par cet intermédiaire, le service public audiovisuel s'affranchisse des règles d'égalité de traitement des formations politiques et des candidats. En outre, l'association du service public, financé par l'argent du contribuable, avec un acteur privé déployant les stratégies d'optimisation fiscale les plus sophistiqués pour acquitter le moins d'impôt sur les sociétés possible en France pose question. Elle demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur l'organisation de ces débats.

Réponse publiée le 18 août 2015

La ministre de la culture et de la communication rappelle que, parmi les priorités fixées à France Télévisions dans son avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens 2011 2015, figurent l'information et le débat, l'offre de proximité et le développement numérique. Des dizaines de reportages consacrés aux élections municipales de 2014 ont ainsi été diffusés dans les rendez-vous d'information quotidiens et de nombreux débats ont été organisés, tant au niveau national que régional. France Télévisions a également souhaité s'adresser à des publics plus larges que les seuls téléspectateurs, par le biais d'un dispositif numérique. Cette opération a ainsi contribué à faire vivre le débat politique au-delà des chaînes du service public, et selon la direction de France Télévisions, dans le respect du pluralisme. En parallèle, France Télévisions a également conclu des partenariats avec différents acteurs publics, comme France Bleu et l'Agence France Presse. La fiscalisation et l'insertion dans le modèle de régulation français des acteurs de l'Internet sont un enjeu essentiel pour le ministère de la culture et de la communication : il appelle des réponses nouvelles sur lesquelles le ministère continuera d'être force de propositions.

Données clés

Auteur : Mme Sandrine Mazetier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 4 mars 2014
Réponse publiée le 18 août 2015

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