Texte de la question
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins. Il apparaît que trop souvent ce gisement d'énergie, au rendement comparable à celui de la filière bois, et supérieur à celui de l'éolien soit le grand oublié des SRCAE (schémas régionaux climat air énergie). Pourtant, ces installations, notamment en Bretagne, présentent toutes les garanties permettant d'offrir une énergie pérenne et compatible avec l'activité piscicole. Alors que notre pays doit poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre la nécessaire transition énergétique qui s'impose, il lui demande dans quelle mesure ce gisement d'énergie est pris en considération dans le cadre des différentes politiques énergétiques de notre pays.
Texte de la réponse
Le développement de petites installations hydroélectriques est soutenu par la puissance publique, à travers l'éligibilité des installations de moins de 12MW au mécanisme d'obligation d'achat. Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité sont même explicitement visés à l'article L. 314-1 du code de l'énergie relatif à l'obligation d'achat. Le potentiel hydroélectrique des moulins est évoqué dans plusieurs schémas régionaux climat - air - énergie, notamment ceux des régions Centre, Champagne-Ardennes, Île-de-France, Pays-de-la-Loire. La reconversion de moulins sur des seuils existants est identifiée comme une possibilité de production hydroélectrique, mais ne permet en général de produire que de très faibles quantités d'électricité. L'absence de rentabilité économique, associée aux enjeux importants de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, rend donc difficile la conversion des anciens moulins. De manière plus générale, le développement de centrales micro-hydroélectriques, sur des seuils existants et qui n'ont pas vocation à être supprimés pour des raisons de continuité écologique ou hydrosédimentaire, est une des voies de développement du potentiel hydroélectrique. Le potentiel correspondant est évalué à environ 260 MW sur le territoire national, selon une étude de convergence associant l'État et les producteurs réalisée en 2013 et diffusée sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).