14ème législature

Question N° 51080
de Mme Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonction publique territoriale

Titre > agents territoriaux spécialisés des écoles ma

Analyse > revalorisation de la profession.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1976
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8637
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des jeunes enfants ainsi que la de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Leur fonction est donc essentielle pour encadrer les jeunes enfants et assister les instituteurs. Or ces agents font l'objet d'un manque de reconnaissance au vu des responsabilités qu'ils exercent au quotidien. Aussi elle souhaite savoir s'il envisage de revaloriser leur statut et d'assurer une meilleure reconnaissance de leur métier.

Texte de la réponse

Le décret n° 92-580 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) précise à l'article 2 les missions des agents de ce cadre d'emplois. Les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène de très jeunes enfants, de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils peuvent également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les restaurants scolaires et des mêmes missions dans les centres de loisirs en dehors du domicile parental et, éventuellement, d'assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Le cadre d'emplois des ATSEM comprend les grades d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles, d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles qui relèvent respectivement des échelles 4, 5 et 6 de rémunération. Contrairement à la majorité des cadres d'emplois de la catégorie C, le cadre d'emplois des ATSEM ne comporte plus de grade qui relève de l'échelle 3 de rémunération, soit le moins élevé, afin de prendre en compte les responsabilités exercées. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier leur statut, mais une réflexion plus globale, actuellement menée sur l'avenir de la fonction publique et les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents, sera l'occasion d'évoquer leur situation.