14ème législature

Question N° 51087
de M. Jean-Claude Mathis (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > apprentissage

Analyse > développement. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2001
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 213
Date de changement d'attribution: 03/09/2015

Texte de la question

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul du nombre de jeunes entrés en apprentissage (- 8 % en un an). Avec une diminution de plus de 13 % d'élèves en première année, le CFA de l'industrie est l'un des plus impactés en région Champagne-Ardenne. Ces résultats sont très préoccupants pour l'avenir de notre pays. L'apprentissage est un mode de fonctionnement unanimement reconnu qui permet d'évoluer vers des emplois pérennes (82 % des apprentis obtiennent un emploi à la fin de leur apprentissage dont 60 % en CDI). Alors que tous les acteurs sont mobilisés autour de l'objectif d'augmenter le nombre d'apprentis en France, ces chiffres doivent amener à se poser la question de la politique suivie en la matière. Les mesures du Gouvernement ont clairement leur part de responsabilité dans cette évolution inquiétante : suppression de l'aide à l'embauche d'un jeune en alternance pour les PME, réduction drastique du crédit d'impôt apprentissage et de l'indemnité compensatrice forfaitaire accordée aux entreprises s'investissant dans l'apprentissage, suppression de passerelles entre l'école et l'apprentissage à la fin de la classe de 3e. Pour remédier à cette situation, une réforme en profondeur de l'alternance est indispensable : davantage de jeunes formés en alternance par les entreprises, moins de subventions publiques, système géré par les entreprises et les branches. Il lui demande comment il entend répondre à cette demande de l'Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube.

Texte de la réponse

Depuis 2012, l’engagement du gouvernement pour soutenir le développement de l’apprentissage est absolu et résolument fondé sur une conviction forte. Celle que l’apprentissage est une voie de formation professionnelle noble et utile. Aux entreprises, parce que cette voie de formation permet de former aux compétences dont ils ont besoin, au plus près de la réalité de leurs métiers. Aux jeunes, parce que l’apprentissage permet, par son exigence, de les insérer vite et durablement dans l’emploi. Cette conviction, forte et est partagée par tout le Gouvernement, se traduit par une ambition collective portée dans le cadre de la conférence sociale de 2014 et de la journée de mobilisation présidée par le Président de la République. La plus symbolique des mesures annoncées est l’engagement exemplaire pris par l’Etat pour recruter 10 000 apprentis dans la fonction publique d’ici à 2017. Pour 2015, c’est déjà un effort sans précédent qui a été fait avec 4 500 contrats d’apprentissage. Au-delà, les questions de l’orientation professionnelle et celle de l’image de la voie professionnelle vont déterminantes dans le choix des familles et des jeunes. Elles supposent de modifier en profondeur les représentations sociales, ce qui ne peut être décrété. C’est en ce sens que travaille la Ministre de l’Education nationale pour mobiliser les acteurs de l’orientation, engager les jeunes dans des parcours de découverte des métiers. Depuis 2014, beaucoup d’actions ont été conduites, sur la base de constats partagés, pour adapter notamment les conditions d’emploi des apprentis. -le cadre législatif et réglementaire a évolué : possibilité de conclure un contrat en CDI, renforcement de l’accompagnement du jeune, adaptation des conditions d’emploi pour permettre aux jeunes d’apprendre leur métier dans des conditions de sécurité ; - le travail de rénovation des diplômes a été engagé par l’éducation nationale et plus concrètement 8 branches professionnelles se sont engagées à travailler pour mieux associer les professionnels ; - l’investissement des entreprises en matière de formation a été reconnu. Les incitations financières ont été revues pour soutenir plus particulièrement les petites entreprises et des premiers niveaux de formation, là où se situent les enjeux d’insertion des jeunes. C’est notamment l’ambition de l’aide TPE jeune apprenti. Et le projet de loi de finance pour 2016 traduit cette priorité politique avec un effort financier total de l’Etat qui s’élèvera à 2,74 Mds€, contre 2,52 Mds€ en 2015. - l’objectif de flécher davantage de ressource pour l’apprentissage a été tenu dès 2015 avec un apport de 280 M€ de ressources supplémentaires pour les CFA, tout en affirmant la responsabilité des régions. Le cadre est ainsi posé. Il est stabilisé et donne de la visibilité aux entreprises. Aux entreprises et aux branches professionnelles qui soutiennent l’apprentissage de démontrer qu’elles en font aussi une priorité en passant des paroles aux actes et en recrutant des apprentis.