Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > crédit d'impôt
Analyse > agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité.
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles. Instauré par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, il s'adresse plus particulièrement aux éleveurs dont la présence permanente est indispensable au bon fonctionnement de leur exploitation. Il leur permet de bénéficier, sous forme d'une réduction de leur imposition, d'une prise en charge des dépenses engagées pour assurer leur remplacement lors d'un départ en vacances à hauteur de 50 % de leur montant, dans la limite de 73,71 euros par jour et de 14 journées par an. Le dispositif a montré son efficacité puisque chaque année, près de 20 000 agriculteurs y font appel. En 2011, c'est 165 000 journées de remplacement qui ont été financées par ce biais, générant par ailleurs des emplois en milieu rural et apaisant les craintes des agriculteurs souhaitant s'installer. Les exploitants s'étaient émus de l'absence de dispositions concernant le renouvellement de ce crédit d'impôt dans le projet de loi de finances pour 2013. Sa reconduction avait finalement été annoncée fin 2012 et été actée dans le texte précité avec une échéance prévue au 31 décembre 2016, constituant une grande avancée et une juste reconnaissance du travail des agriculteurs. Cependant, un sondage publié en août 2013 montre que 55,4 % des éleveurs ne prennent pas de vacances en raison de leur activité. C'est une hausse de 10 points qui est enregistrée en 3 ans et qui s'explique par les difficultés persistantes rencontrées dans le secteur de l'élevage. Malgré l'aide de l'État, le coût du remplacement reste trop important pour nombre d'éleveurs dont la priorité est d'assurer en cette période d'incertitudes la pérennité de leur exploitation. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin d'étendre la portée et d'améliorer le fonctionnement de ce crédit d'impôt.