Texte de la question

Mme Eva Sas alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences du report de la taxe kilométrique poids-lourds sur les projets de transports collectifs. En effet, vendredi 6 février 2014, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions. Ce manque à gagner conduit l'Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État-régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs sont reportés, ce qui met en péril les efforts des régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3e appel à projets « transports collectifs en site propre » sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires. L'AFITF justifie ce gel de crédits par la suspension de la taxe kilométriques poids-lourds. Mais dans le même temps, elle engage de nouveaux crédits en faveur du projet Lyon-Turin, dans sa section la moins prioritaire (second tunnel international). Ce projet mobilise 153 millions d'euros d'autorisation d'engagement au budget initial 2014 de l'AFITF. Dès lors, elle lui demande pourquoi avoir donné priorité à ce projet coûteux et controversé sur les projets de transports collectifs améliorant la vie quotidienne des citoyens. Elle souhaite donc savoir si l'État a toujours comme priorité les transports du quotidien, conformément aux conclusions de la commission Mobilité 21 qui ont été saluées par le Premier ministre et lui-même, et comment celui-ci compte tenir ses engagements en matière de transports durables (ferroviaire, fluvial, écomobilité), aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3e appel à projets « transports collectifs en site propre ».