Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme envisagée par le Gouvernement de lier la taxe d'habitation au revenu des ménages. Celle-ci serait improductive et redondante. La taxe d'habitation en effet, pour plus de 20 % de son produit, est déjà dépendante du revenu des ménages par le biais d'exonérations et de dégrèvements. Cette réforme contreviendrait par ailleurs lourdement au principe de responsabilisation des citoyens au financement de nos services publics, en excluant un nombre considérable de ménages. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revoir son projet de réforme de la taxe d'habitation, en l'état inadapté.