allocation équivalent retraite
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation équivalent retraite supprimée au 1er janvier 2011. De très nombreuses personnes de plus de 55 ans sont hors de l'emploi et n'ont pas l'espoir de retrouver une activité pérenne leur permettant d'atteindre l'âge de la retraite. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 20 novembre 2012
L'Allocation équivalent retraite (AER) était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce dispositif a été supprimé définitivement le 1er janvier 2011 et remplacé par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS). Le décret n° 2012- 847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse qui prend effet au 1er novembre 2012, permet des avancées essentielles pour les personnes qui ont commencé à travailler jeunes. En outre, les contrats de génération qui constituent un engagement du Président de la République, devraient permettre d'apporter à court terme des réponses au défi que représente l'emploi des jeunes et celui des seniors en France. La question de l'AER sera évidemment examinée dans le cadre d'une concertation plus large autour des retraites que le Gouvernement mettra en place. En effet, comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite. Elle portera notamment sur les instruments mobilisés pour atteindre l'objectif d'équité, qui constitue l'un des enjeux essentiels de notre système de retraite par répartition.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012